Conditions générales

Les présentes conditions encadrent la commande du service VPS présenté sur la boutique CryptoServer. Elles complètent les informations affichées sur la page d’offre et dans l’espace client.

1. Éditeur et contact

Prestataire : CryptoServer, 2 B avenue Charles de Gaulle, 51210 Montmirail, France. SIREN 449308204. TVA FR14449308204. Contact : support@cryptoserver.cloud.

2. Objet

Fourniture d’un serveur virtuel (VPS) selon le tarif et l’offre présentés sur la boutique (gammes Linux et Windows multi-offres : ressources CPU/RAM/disque variables). Templates OS possibles selon l’offre (Linux ; Windows 10 / 11 / Server 2025). Ce n’est pas une machine dédiée physique, ni un service VPN. CryptoServer ne fournit ni ne vend de licence Microsoft Windows ; le client apporte sa propre licence et en assure l’activation et la conformité (BYOL).

3. Offre et caractéristiques annoncées

Caractéristiques selon l’offre choisie sur la boutique (aperçu) :

Les caractéristiques exactes applicables à une commande sont celles confirmées dans l’espace client / facturation au moment de la validation.

4. Commande et création du service

Le bouton « Commander » (ou l’inscription) ouvre le parcours sur la facturation (espace client). Le serveur n’est créé qu’après validation de la commande. Avant validation, la liste VPS de l’espace client peut rester vide. Une commande déjà ouverte se retrouve dans l’espace client.

5. Prix, paiement et facturation

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique et confirmé dans l’espace client au moment de la validation, selon l’offre et la période choisies. Le paiement s’effectue dans l’espace client, par les moyens activés à l’étape de règlement : PayPal / carte bancaire et crypto. La facture et le renouvellement se gèrent après connexion sur l'espace client.

6. Durée

L’offre est proposée pour 1, 3, 6 ou 12 mois selon le choix à la commande. Remises d’engagement VPS (barème progressif depuis le mensuel) : 3 mois = −5 % (mensuel × 3 × 0,95) ; 6 mois = −10 % (mensuel × 6 × 0,90) ; 12 mois = −20 % (mensuel × 12 × 0,80) ; 1 mois = plein tarif. Exemple (Win 6 Go / d55, mensuel 29 €) : 82,65 € / 156,6 € / 278,4 €. Les montants confirmés dans l’espace client / facturation prévalent.

7. Accès, OS et licences

Après ouverture du service, un accès administrateur sur la machine est prévu selon le panel. Lorsqu’un template Windows est choisi, CryptoServer met à disposition l’image système / le template technique uniquement : aucune licence Windows n’est fournie, revendue ni « incluse » dans le tarif. Le client doit disposer d’une licence valide adaptée à son usage et procéder à l’activation. Le client est responsable de l’usage de son VPS, de la conservation de ses identifiants et du respect de la loi. Support : e-mail support@cryptoserver.cloud et Telegram (@Aws_Coin_Notifications_bot, nom affiché CryptoServer Cloud · lun–ven 9h–18h Europe/Paris) — pas de formulaire de chat intégré sur la boutique. Il n’y a pas de programme de parrainage sur cette boutique.

8. Disponibilité et responsabilité

Un objectif de disponibilité (99,9 % / mois, hors maintenance planifiée et force majeure) est décrit sur la page Disponibilité (SLA). Aucun autre engagement chiffré (crédits automatiques, pénalités) n’est publié sur la boutique hors ce qui y est indiqué. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de CryptoServer au titre de la boutique et du service est limitée aux seuls engagements expressément souscrits lors de la commande. Les dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner non prévus contractuellement restent hors périmètre sauf obligation légale contraire.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur (personne physique hors activité professionnelle), vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, à compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 et suiv. du Code de la consommation), sauf exceptions légales.

Le VPS est une prestation de services dont l’exécution peut commencer immédiatement après commande. Conformément à l’art. L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus dès que le service a été pleinement exécuté, si vous avez donné votre accord préalable exprès pour un démarrage immédiat et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Cette case est proposée dans le parcours de commande / espace client.

Tant que le service n’est pas pleinement exécuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en écrivant à support@cryptoserver.cloud (ou via ticket espace client), en indiquant clairement votre demande de rétractation et les références de commande. Les professionnels (B2B) ne bénéficient pas de ce droit de rétractation consommateur.

Clause minimale — à valider par l’éditeur.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux art. L611-1 et suiv. du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [à compléter : nom du médiateur et site web / coordonnées]. En attendant la désignation définitive validée par l’éditeur, vous pouvez consulter la liste des médiateurs référencés : economie.gouv.fr/mediation-conso. Saisine possible également via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Clause minimale — Stéphane valide le médiateur avant publication définitive.

11. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande et au compte est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies sont traités dans la politique cookies.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles applicables, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur le cas échéant.

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